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Le gouvernement veut simplifier le droit minier pour accélérer les projets en France

Un technicien travaille sur un puits d’extraction de lithium installé sur un puits de géothermie préexistant, à Rittershoffen, en Alsace, le 5 décembre 2023.

Le sujet est délicat mais éminemment stratégique pour l’économie et l’industrie françaises. Le gouvernement va intégrer dans le projet de loi sur la simplification, qui doit être présenté en conseil des ministres à la fin du mois d’avril, une proposition de « modernisation du droit minier », afin de faciliter le déploiement en France de la géothermie et des exploitations minières. L’annonce en a été faite par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, Bruno Le Maire, vendredi 12 avril au matin, au cours d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, sur le chantier de la centrale géothermale de Villetaneuse.

L’objectif gouvernemental est double : d’un côté, développer la géothermie et la captation de la chaleur souterraine, qui « procure une énergie gratuite, accessible et décarbonée », précise-t-on au cabinet de Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; de l’autre, permettre l’ouverture de mines pour extraire des minerais stratégiques – comme le lithium ou le cuivre, entre autres – indispensables à la transition énergétique dans le but d’alimenter les batteries électriques ou les éoliennes.

Cependant, le retour des mines en France est fortement critiqué par les associations environnementales et les projets d’installation sont souvent combattus par les populations riveraines. « Le projet de loi simplification permettra de donner un coup d’accélérateur à des projets qui sont indispensables pour la transition énergétique et peuvent contribuer à notre prospérité économique », a déclaré Bruno Le Maire, affirmant que « la mine française, au XXIe siècle, [était] un modèle environnemental ».

« Phase d’autorisation environnementale inchangée »

La proposition de modernisation consiste notamment à accélérer les procédures administratives pour obtenir un permis exclusif de recherche. Sur le modèle de la simplification instituée par la loi dite « industrie verte » de 2023 en vue d’accélérer les délais d’installation de sites industriels, le gouvernement veut réduire de moitié l’examen des différentes consultations (des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des populations locales, etc.) pour développer un projet minier ou géothermique, qui prennent actuellement entre seize et dix-huit mois, voire deux ans. « La phase d’autorisation environnementale restera, en revanche, inchangée et ne sera pas accélérée », précise-t-on à Bercy.

Le gouvernement souhaite augmenter de 40 % les projets de géothermie en profondeur d’ici à 2030, pour atteindre une production de chaleur renouvelable de six térawattheures (TWh) par an, contre deux actuellement. En géothermie de surface, le plan vise à doubler le rythme annuel d’installation de pompes à chaleur d’ici à 2025, pour un objectif de 10 TWh en 2030 (il était de 3,2 TWh en 2022). Concernant les minerais critiques, les prospectives tablent sur un besoin de 10 000 à 15 000 tonnes par an de lithium primaire pour la mobilité électrique à l’horizon 2035, et de 35 000 tonnes de cuivre par an pour atteindre les objectifs de déploiement d’éoliennes et de panneaux solaires.

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