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Aux Etats-Unis, les villes démocrates saisissent la Cour suprême sur la crise des sans-abri

Lors d’une manifestation des militants du National Homelessness Law Center, devant la Cour suprême des États-Unis, à Washington DC, le 22 avril 2024.

La Cour suprême des Etats-Unis pourrait-elle contribuer à résoudre la crise des sans-abri dans l’ouest du pays ? C’est l’espoir que forment les grandes villes de la région, de Los Angeles à Seattle en passant par Portland, Denver, Phoenix ou San Francisco, débordées, depuis quelques années, par l’afflux de personnes qui campent dans les rues.

Ces municipalités, toutes démocrates, sont habituellement critiques des décisions de la Cour suprême, à majorité conservatrice. Cette fois, elles comptent sur les magistrats pour leur rendre l’autorité d’interdire de dormir dans les espaces publics qui leur a été retirée par une décision de justice précédente. Lundi 22 avril, la Cour suprême a examiné leur requête, alors qu’à l’extérieur les militants du National Homelessness Law Center étaient assis sur l’asphalte avec des pancartes : « Des logements, pas des menottes ! »

Le contentieux porte sur la légalité d’une série d’ordonnances « anticamping » prises, en 2013, par une localité de l’Oregon, Grants Pass, 40 000 habitants. La municipalité entendait interdire le déploiement de tentes ou de sacs de couchage dans les lieux publics, sous peine d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 300 dollars (281 euros), suivies d’arrestations en cas de défaut de paiement. En 2018, trois victimes de ces mesures ont porté plainte, invoquant le manque de places dans le seul abri de la ville, le Gospel Rescue Mission, un établissement religieux de 138 places où l’une des conditions d’admission est d’assister à l’office.

Criminalisation

En appel, la cour du 9e circuit, dont la juridiction couvre neuf Etats de l’Ouest, leur a donné raison. Elle a jugé que ces interdictions et les amendes infligées à des personnes n’ayant pas accès à un abri étaient contraires au huitième amendement de la Constitution, qui prohibe les châtiments « cruels et inhabituels ». La même cour avait déjà invoqué cet amendement, en 2006, pour protéger les sans-abri de Skid Row, à Los Angeles, puis, en 2018, pour annuler des ordonnances anticamping prises par Boise, la capitale de l’Idaho.

En 2019, la Cour suprême fédérale avait refusé de se saisir du cas de l’Idaho. Cette année, alors que résidents et commerçants des villes de l’Ouest sont de plus en plus excédés par le nombre de sans-abri dans leur voisinage, elle a accepté d’examiner le recours de Grants Pass contre la cour d’appel. Selon les experts, la majorité des juges a semblé se rallier plutôt à l’argument des villes.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, et le juge conservateur Brett Kavanaugh ont demandé pourquoi leur institution serait plus compétente que les municipalités pour juger des décisions touchant les populations locales. Les trois juges libéraux ont, à l’inverse, critiqué la tentative de criminalisation, par la ville de Grants Pass, de certains besoins fondamentaux de l’être humain. « Dormir est une nécessité biologique, a souligné la juge Elena Kagan. Pour une personne sans-abri qui n’a nul endroit où aller, dormir en public est un peu comme respirer en public. »

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