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Des infirmiers pourront désormais signer « à toute heure » des certificats de décès

Les infirmiers, diplômés d’Etat et volontaires, auront désormais la possibilité de rédiger « à toute heure » des certificats décès, selon un décret publié jeudi 25 avril au Journal officiel. Alors qu’une expérimentation, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en 2022, est en cours dans six régions de France depuis décembre 2023, le texte prévoit son élargissement à tout le territoire. Les députés en avaient exprimé le souhait lors des débats à l’Assemblée sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins.

Avant ce décret, qui porte sur les décès survenant au domicile ou en Ehpad, les infirmiers ne pouvaient rédiger un certificat qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un « délai raisonnable ». Les infirmiers volontaires, et formés, pourront désormais établir ces certificats « à toute heure », précise donc le texte.

Dans un communiqué, le ministère de la santé explique que, pour pouvoir bénéficier de cette mesure, « les infirmiers devront avoir un minimum de trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique ». « A ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution », précise le ministère.

Près de 150 000 décès chaque année à domicile

Ce décret « s’ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmiers présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux », ajoute-t-il, précisant que 150 000 décès ont lieu chaque année à domicile.

« Dans un système de soins en tension, l’objectif est de faire beaucoup plus confiance à un nombre plus important de professionnels de santé, avait défendu le ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, auprès du Monde à la mi-avril. Pour mieux accompagner les Français, tout en veillant à ce que chacun reste dans son rôle, chacun à sa place. »

Le Monde avec AFP

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