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Les propositions de la mission Noyer pour amorcer l’« union de l’épargne et de l’investissement » en Europe

Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, à Paris, le 24 avril 2024.

Constatant l’échec du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), lancé en 2022, sans jamais réellement décoller, la France prône désormais une autre méthode pour mobiliser l’épargne des Européens, afin de répondre aux besoins de financement « massifs » des années à venir. C’est l’une des propositions de la mission présidée par Christian Noyer, ancien gouverneur de la Banque de France, de 2003 à 2015, mandatée en janvier par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et qui a rendu ses conclusions, jeudi 25 avril.

L’enjeu est de taille, puisque le financement de la transition écologique, de la transition numérique et des nouveaux besoins liés, entre autres, à la défense pourrait mobiliser près de 1 000 milliards d’euros supplémentaires chaque année, d’ici à 2030, explique la mission. Le 18 avril, l’Union européenne (UE) s’est, par conséquent, donné pour objectif à court terme de relancer la mise en place d’un produit d’épargne européen dans le cadre d’une « union de l’épargne et de l’investissement ».

Plutôt qu’un produit unifié comme le PEPP, handicapé par les disparités fiscales et tarifaires entre pays membres de l’UE, M. Noyer suggère donc un label commun « dont les Etats membres pourraient se saisir », soit en créant de nouveaux produits d’épargne, soit en adaptant certains produits existants.

Une série de critères

Pour bénéficier de ce label, les produits concernés devraient respecter une série de critères, dont un horizon d’investissement à long terme, un « fléchage » vers des actifs financiers européens à hauteur de 80 % ou plus et une fiscalité « attractive ». Un portrait-robot auquel pourrait correspondre le plan d’épargne retraite (PER) en France, alors qu’ailleurs, dans l’UE, « il y a des pays qui n’ont pas ce genre de produits et qui devront les inventer », dit M. Noyer.

Il reste à convaincre les partenaires de Paris d’adhérer à cette démarche. Mais la France affiche sa confiance sur le sujet : « Il y a un très fort intérêt d’un certain nombre d’Etats membres sur le produit d’épargne », assure-t-on à Bercy. Le sujet pourrait être débattu lors de la prochaine réunion de l’Eurogroupe, le 13 mai.

Parmi les autres propositions de la mission Noyer figure une relance du marché de la titrisation, la transformation de portefeuilles de crédits accordés par les banques en titres négociables pour « libérer de la capacité de prêt ». Ce marché s’est effondré en Europe après la grande crise financière de 2008, dont il avait été l’un des détonateurs aux Etats-Unis, mais M. Noyer l’assure : « C’est le meilleur outil » pour augmenter la capacité de crédit des banques. Et répondre à ce qu’il appelle le « sous-développement » des marchés de capitaux en Europe.

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