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Loi agricole : une arrivée sous tension à l’Assemblée nationale

Au centre, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, et Gabriel Attal, chef du gouvernement, visitent une exploitation maraîchère, à Bretteville-sur-Ay (Manche), le 27 avril 2024.

Un débat parlementaire semé d’embûches pour le gouvernement. Après plusieurs reports ces deux dernières années, le projet de loi « d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations » est examiné par les députés en séance publique à partir de mardi 14 mai.

Avec ses vingt articles, le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole, selon sa dénomination initiale, était, en effet, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, réitérée en septembre 2022 et considérée comme un temps fort de son second quinquennat. Après de longues concertations et maints reports, le texte, en gestation depuis janvier 2023, a finalement été remanié après les manifestations de colère des agriculteurs en début d’année, pour aboutir à sa mouture finale.

Il s’attelle, dans son premier volet, à inscrire dans la loi l’impératif de souveraineté alimentaire, en érigeant l’agriculture au rang d’« intérêt général majeur ». Une manière pour le gouvernement de répondre aux pressions de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Mais l’enjeu initial de ce projet de loi est de faciliter la transmission des exploitations, l’installation et la formation en agriculture, alors qu’un tiers des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite dans dix ans.

Sous la pression du monde paysan, l’exécutif a entrepris d’y faire figurer une batterie de mesures visant à simplifier certaines normes environnementales. L’allégement de la réglementation sur les haies inscrit à l’article 14 (le plus long texte), mais aussi l’accélération des procédures de contentieux autour de projets de stockages d’eau ou de construction de bâtiments d’élevage relèguent les enjeux de transition écologique à l’arrière-plan.

« Hors-sol », « indigent »

Le Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante, s’en est inquiété dans une lettre adressée, le 4 avril, au gouvernement, déplorant un « recul de l’ambition climatique de l’action publique portant sur le système alimentaire », après la réécriture du projet de loi durant l’hiver.

Sans surprise, il suscite de nombreux griefs chez les oppositions, qui déplorent à l’unisson son « manque d’ambition ». Au point d’être qualifié d’« hors-sol » par le député (Parti socialiste) de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, quand sa collègue (écologiste) de la Drôme Marie Pochon déplore « un texte indigent, qui parvient même à faire de fausses promesses aux agriculteurs et à saper au passage quelques fondements du droit environnemental ».

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