Close

A Amiens, la justice ordonne la suspension de l’arrêté antimendicité

Le tribunal administratif d’Amiens a annoncé avoir ordonné la suspension de l’arrêté pris par la mairie d’Amiens pour interdire la mendicité dans le centre-ville entre mai et août, jeudi 16 mai. Dans un communiqué, le tribunal a estimé que l’arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d’utiliser et d’occuper l’espace public » et que son « exécution portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir ».

L’arrêté municipal visait à interdire la mendicité de mai à août, du mardi matin au samedi soir, lorsque les commerces sont ouverts, dans l’espace piétonnier du centre-ville.

Le tribunal a aussi considéré « qu’il existait un doute sérieux sur la légalité » de cet arrêté et a donc ordonné sa suspension avec application immédiate. La maire d’Amiens, Brigitte Fouré (Union des démocrates et des indépendants, UDI), prenant acte de la décision, a argué dans un communiqué, que l’arrêté « se justifiait à la suite des plaintes récurrentes des commerçants ». Elle a également relevé « les interventions multiples des forces de l’ordre pour faire cesser les troubles à l’ordre public de la part de certains sans-domicile-fixe ».

Un arrêté « inhumain »

La Ligue des droits de l’homme et les associations amiénoises Maraudes citoyennes et Solam-solidarité avaient saisi le tribunal administratif en référé afin d’obtenir sa suspension. Dans une lettre ouverte publiée sur Facebook, les membres des Maraudes citoyennes amiénoises avaient jugé l’arrêté « inhumain », rappelant que « Mendier n’est pas un plaisir ou une carrière, c’est une façon de survivre ».

La maire a, de son côté, déclaré jeudi qu’elle et ses équipes continueraient à chercher « les solutions les plus adaptées au renforcement de la tranquillité publique et à l’attractivité du centre-ville ». La décision du tribunal peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Des arrêtés antimendicité ont déjà été pris par plusieurs villes françaises ces dernières années, comme à La Rochelle en juin 2023, mais ont souvent été retoqués par la justice.

Le Monde avec AFP

Réutiliser ce contenu

source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Comments
scroll to top