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Loi agricole : la motion de rejet écologiste écartée à l’Assemblée

Des agriculteurs bloquent l’autoroute A35 près de Strasbourg, le 30 janvier 2024.

Les députés ont commencé, mercredi 15 mai, l’examen du projet de loi agricole du gouvernement, rejetant largement une motion de rejet du groupe écologiste qui visait à couper court aux débats. La motion a été rejetée en n’obtenant que 84 voix, alors que 224 députés ont voté contre.

Réécrit pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs, le texte gouvernemental entend répondre aux deux « défis immenses » posés à ce secteur : le « défi démographique », alors que, « d’ici dix ans, près de la moitié des chefs d’exploitation pourrait partir à la retraite » ; le défi de l’adaptation aux « grands bouleversements du siècle », comme le « changement climatique », les « sujets de biodiversité », les « risques géopolitiques », a expliqué le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau.

La députée Marie Pochon (Drôme, Europe Ecologie-Les Verts) a défendu la motion de son groupe, fustigeant les « craques » du gouvernement, et une loi poursuivant le « détricotage entamé du droit environnemental plutôt que d’enclencher enfin la transition massive vers l’agriculture biologique, qui n’était même pas mentionnée dans le projet de loi initial ».

La France insoumise (LFI), les socialistes et les communistes ont joint leurs voix à celles des écologistes. « En partenariat avec la direction de la FNSEA, seul syndicat qui milite pour la disparition de ses propres adhérents, vous avez fixé votre cap : celui de l’effondrement programmé de l’agriculture familiale au profit de l’agrobusiness », a fustigé Loïc Prud’homme (Gironde, LFI).

« Une loi inepte »

Le président du groupe PCF, André Chassaigne (Puy-de-Dôme) a dénoncé le soutien du gouvernement aux accords de libre-échange qui « condamnent notre agriculture », tandis que le socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) a critiqué une loi « inepte », qui ne répond pas à la question centrale du « foncier », alors que « dans les dix ans qui viennent » un « tiers de la surface agricole de notre pays va changer de mains ».

Tout en s’opposant à la motion, le Rassemblement national a brocardé un « texte qui se distingue par sa vacuité » : « Rien dans ce projet de loi sur la concurrence déloyale, rien sur les surtranspositions [du droit français par rapport au droit européen], rien sur la décroissance agricole et surtout rien sur les prix rémunérateurs » pour les agriculteurs, a tancé Grégoire de Fournas (Gironde). « Notre vote contre cette motion de rejet ne préjuge en rien de l’avis très négatif que nous portons sur ce projet de loi et qui, sauf miracle d’ici-là, s’exprimera lors du vote final », a prévenu le député.

Le député Francis Dubois (Corrèze, Les Républicains) a, lui, vivement critiqué la vision « dogmatique » des écologistes, espérant que la discussion permette d’améliorer le projet de loi. L’examen du texte est prévu jusqu’au 22 mai.

Le Monde avec AFP

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