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Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.

Un vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 mars, a valu adoption finale du texte sénatorial, les députés n’ayant pas modifié la version issue de la Chambre haute.

« Le modèle économique des garages solidaires a été largement fragilisé par la mise en place de la prime à la conversion », a fait valoir la rapporteure du texte, l’écologiste Marie Pochon, soulignant l’envoi « chaque année à la casse de milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables ».

Ces véhicules « constituaient le gros des dons aux garages solidaires qui garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y renoncent », a-t-elle ajouté. La possibilité de les réutiliser, via ces garages, notamment dans les territoires ruraux et isolés, est une « mesure d’intérêt général », a-t-elle plaidé.

Patrice Vergriete, ministre délégué aux transports, a soutenu le texte, jugeant qu’il fallait « assurer l’accompagnement social qui est indispensable à la réussite » de la transition écologique, en tenant compte « des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes ».

Une mesure qui devrait bénéficier aux garages solidaires

Le texte prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, au bénéfice des personnes « socialement défavorisées », à travers des systèmes de location de véhicules à bas prix.

Sont concernées les voitures essence classées « Crit’Air 3 » ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais « d’associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général » comme les garages solidaires.

La prime à la conversion permet à des particuliers, sous conditions de revenus, d’obtenir une aide pour acquérir un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Elle a eu pour effet de restreindre la flotte des véhicules disponibles dans les garages solidaires.

Rare voix dissonante dans l’Hémicycle, le député Modem Bruno Millienne a reproché aux écologistes de vouloir « remettre sur la route des véhicules polluants que vous ne vouliez pas voir il y a deux ans ».

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Il a proposé, sans succès, que les véhicules récupérés fassent l’objet d’un « retrofit obligatoire », c’est-à-dire d’une modification leur permettant de circuler avec des carburants moins polluants.

Le Monde avec AFP

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