L’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié visant à lutter contre les ingérences étrangères. Le texte doit notamment permettre aux services de renseignement de recourir – à titre expérimental –à des techniques de surveillance par algorithme.
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L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 mars, une proposition de loi Renaissance visant à lutter contre les ingérences étrangères, mêlant la création d’un registre national de l’influence, la possibilité de geler des avoirs financiers et une extension controversée d’un dispositif de surveillance algorithmique.
Le texte, qui doit aller au Sénat, a été adopté par 171 voix contre 25, à l’issue de débats parfois très tendus entre le camp présidentiel et les oppositions, La France insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) en tête, avec les élections européennes en toile de fond.
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Expérimentation de quatre ans
Les députés Les Républicains (LR), RN, écologistes, socialistes et Liot (indépendants) ont voté pour, en dépit des procès en manque d’ambition venus de la droite et de l’extrême droite, et d’inquiétudes à gauche sur les risques de violations des libertés publiques. Les insoumis ont voté contre et les communistes se sont abstenus.
L’article clé du texte prévoit d’élargir un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015 et destiné à repérer des données de connexions sur Internet, aujourd’hui circonscrit à la lutte antiterroriste, avec une efficacité mitigée selon le rapporteur Sacha Houlié.
L’élu estime qu’il sera plus efficace pour détecter des protocoles suivis par des agents d’ingérence, prenant l’exemple d' »un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annule, puis en re-réserve plusieurs et les annule à leur tour ».
Le texte prévoit une expérimentation de quatre ans, durant laquelle les services pourraient appliquer des algorithmes de surveillance à la lutte contre les ingérences. Mais des élus de gauche s’inquiètent d’une pérennisation à venir.
« Vous mettez en place des outils de surveillance généralisée de la population », a accusé Antoine Léaument (LFI).
Registre national public
La rédaction de l’article a également suscité des débats. Les services de renseignement pourraient recourir à cette possibilité au titre de « l’indépendance nationale », de « l’intégrité du territoire et la défense », des « intérêts majeurs de la politique étrangère », de « l’exécution des engagements européens et internationaux de la France », « ou toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ».
Un périmètre trop large pour une partie de la gauche, notamment LFI.
Le texte impose également aux représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France de s’inscrire sur un registre national public, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.
Les « mandants étrangers » considérés comme commanditaires potentiels sont les « puissances étrangères » hors UE, les entreprises détenues ou financées au moins pour moitié par une puissance étrangère, et les partis politiques étrangers.
Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies.
Avec AFP
