Voilà qui n’arrangera pas les affaires du gouvernement, en pleins préparatifs du projet de loi de finances pour 2024. A Bercy, on conserve un silence gêné sur le sujet. Et pour cause : alors que l’exécutif prévoit de relever les taxes vertes et de rogner sur les dépenses de santé ou d’emploi l’an prochain, l’envolée de la taxe foncière, cet impôt local réclamé chaque année aux propriétaires entre fin août et fin septembre, risque d’aggraver un peu plus le ressentiment des Français face à la fiscalité.
La taxe foncière devrait, au minimum, augmenter de 7,1 % – sa plus forte hausse depuis 1986. Réévaluée chaque mois de novembre en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’Insee, cette évolution était connue depuis neuf mois. Elle dépasse cependant l’inflation (+ 4,5 % en juin sur un an). Surtout, elle augmentera bien davantage dans nombre de communes. A Paris, où le taux était deux fois plus faible que la moyenne des grandes villes, la maire (Parti socialiste), Anne Hidalgo, a ainsi fait voter une hausse de… 52 %. « C’est un choix politique qui nous permet de ne pas remettre en cause la tarification sociale des cantines ou des transports », justifie Ian Brossat, adjoint (Parti communiste) chargé du logement.
Mêmes envolées à Grenoble (+ 33 %), Mulhouse (+ 17 %) ou Lyon (+ 16 %), selon le décompte de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Et ce n’est sans doute pas fini. Pour 2024, « environ 20 % des communes devraient se pencher sur le sujet », selon l’association France urbaine, qui représente les vingt-deux métropoles et les grandes villes de France.
En cause, d’abord, l’inflation des dix-huit derniers mois, notamment en matière énergétique. « Certaines collectivités, à l’instar de Rennes ou Toulouse, ont subi une véritable explosion des coûts de l’énergie, avec des augmentations de 400 % à 500 % », s’alarme France urbaine.
« Erreurs politiques majeures »
L’évolution de la fiscalité locale depuis 2018 explique aussi la situation. La suppression progressive de la taxe d’habitation décidée par Emmanuel Macron pour quelque 16,5 milliards d’euros – elle disparaît définitivement cet automne sur les résidences principales, y compris pour les plus aisés – a réduit l’autonomie fiscale des communes, lesquelles ne peuvent plus jouer que sur la taxe foncière pour augmenter leurs ressources. Pour éteindre toute bronca, l’Etat s’était engagé à compenser « à l’euro près » les recettes manquantes. Les maires reçoivent désormais la part de la taxe foncière autrefois dévolue aux départements.
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