« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] » : c’est la formulation qui sera désormais inscrite à l’article 34 de la Constitution. Avec 780 voix contre 72, les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, lundi 4 mars, ont largement rempli la condition des trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaire à l’adoption de toute révision constitutionnelle.
A l’annonce des résultats par la présidente (Renaissance) du Congrès, Yaël Braun-Pivet, l’exultation des parlementaires était à la hauteur de la portée historique et symbolique d’un tel vote. « Fierté française, message universel », s’est félicité, sur X, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, peu après le vote positif des députés et des sénateurs. La France devient ainsi le premier pays au monde à inscrire formellement l’IVG dans sa Constitution.
Ce scrutin est l’aboutissement d’un processus parlementaire de dix-huit mois au cours duquel de nombreux élus, relais des associations féministes, ont redoublé d’engagement pour défendre l’inscription dans la Loi fondamentale de la liberté des femmes à disposer de leur corps. Et, pour la première fois de l’histoire, une femme, en l’occurrence la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, présidait une réunion du Congrès, de surcroît pour une révision constitutionnelle intervenant près de cinquante après le vote de la loi Veil, qui avait à l’époque légalisé le recours à l’IVG. Ce que n’a pas manqué de souligner Mme Braun-Pivet, s’adressant « aux femmes du monde » : « Nous disons que nous les soutiendrons et que nous serons toujours à leurs côtés. »
Dans l’hémicycle de la salle du Congrès, l’ambiance est solennelle au démarrage de la séance, à 15 h 30. Les parlementaires placés par ordre alphabétique et non plus par appartenance à leur groupe politique s’inscrivent dans cette scénographie de la concorde nationale qu’incarne la réunion de cette assemblée.
Dans une adresse d’une dizaine de minutes, le premier ministre, Gabriel Attal, a rappelé les parcours de l’avocate Gisèle Halimi, de Simone Veil et leur combat pour la légalisation de l’avortement, avant de proclamer sa « détermination » à « agir pour la cause de l’égalité ». « Combien de congrès du Parlement firent naître une telle unité ? Combien de congrès du Parlement firent naître une telle émotion ? Combien de congrès du Parlement permirent l’inscription d’un droit essentiel pour les femmes ? Combien de congrès furent le théâtre, non de joutes politiques, politiciennes, mais d’unité, de gratitude et de l’écriture d’un destin commun ? », a lancé le chef du gouvernement sous le regard des anciennes ministres à l’égalité femmes-hommes ou aux droits des femmes Isabelle Lonvis-Rome, Elisabeth Moreno ou Najat Vallaud-Belkacem, présentes pour cette séance singulière.
Il vous reste 56.41% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
